Conditions générales de vente – 4Essentiels

Version du 23 octobre 2026. 

Article 1 – Champ d'application et identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur le site www.4essentiels.fr entre :

• le vendeur : Aristia KENTOULA, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial 4Essentiels (marque inscrite à l'INPI sous le n° 5141194, SIRET 939 966 024 00027, domiciliée au 10B avenue Henri Barbusse, 91270 Vigneux-sur-seine ; téléphone : 07 58 71 29 56 ; e-mail : 4essentiels2025@gmail.com ;
• et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (« le Client » ou « le consommateur »).

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le Client reconnaît avoir lu les présentes CGV et les accepter avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Le site propose :

• des objets personnalisés pour la naissance : mugs, bodys, coffrets, journaux de naissance, cartes à gratter et calendriers de grossesse ;
• des articles de puériculture non personnalisés.

Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont indicatives, et de légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée. Les frais de livraison, affichés avant la validation de la commande, s'ajoutent au prix des produits. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande se fait en ligne en quatre temps : choix des produits, personnalisation le cas échéant, vérification du récapitulatif (produits, prix, frais de livraison, adresse), puis acceptation des CGV et paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation. Le Client est invité à conserver cet e-mail.

Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de paiement incomplet ou refusé, de stock indisponible ou d'erreur manifeste de prix. Le Client en est alors informé et, s'il a déjà payé, remboursé.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Les opérations sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé ; le vendeur n'a pas accès aux données complètes de la carte bancaire. La commande n'est préparée qu'après validation du paiement.

Article 6 – Personnalisation

1. Les produits personnalisés (prénom, date de naissance, texte, message, etc.) sont confectionnés à partir des informations saisies par le Client.
2. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations transmises : orthographe, dates, prénoms. Il doit les vérifier avec soin avant de valider sa commande. Le vendeur ne corrige pas les erreurs de saisie.
3. Toute demande de modification doit être faite par e-mail le plus rapidement possible. Elle ne peut être acceptée que si la fabrication n'a pas commencé.
4. Le Client garantit qu'il dispose des droits sur les textes et images qu'il transmet, et que leur contenu n'est ni illicite, ni contraire à l'ordre public ou aux droits de tiers. Le vendeur peut refuser une personnalisation qui ne respecterait pas ces règles.
5. En cas d'erreur du vendeur (produit non conforme à la commande validée), l'article 9 s'applique.

Article 7 – Expédition et livraison

• Zone de livraison : [France métropolitaine ].
• Délai d'expédition : les commandes sont expédiées sous 24 heures ouvrées après validation du paiement.
• Délai de livraison : de 2 à 5 jours ouvrés après l'expédition, selon le transporteur et le mode choisis.
• Transporteurs : Mondial Relay, Colissimo et Chronopost. Le Client choisit son mode de livraison au moment de la commande.

Un e-mail de suivi est adressé à l'expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut demander la livraison par e-mail ; si le vendeur ne s'exécute pas dans un délai supplémentaire raisonnable, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par les articles L216-2 et suivants du Code de la consommation. À défaut de date indiquée, le vendeur livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client à la remise du colis. À la livraison, le Client vérifie l'état du colis et, en cas de dommage ou d'avarie, formule des réserves précises auprès du transporteur ou en point relais, puis informe le vendeur sous 48 heures à l'adresse e-mail indiquée à l'article 1, avec photos à l'appui. Les colis non retirés en point relais dans le délai imparti sont retournés au vendeur ; les frais de réexpédition sont alors à la charge du Client.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Principe

Pour les produits non personnalisés, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision. Le délai court à compter du jour où il (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) reçoit le produit. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit.

8.2 Comment se rétracter

Le Client utilise la fonction de rétractation en ligne accessible sur le site (« Renoncer au contrat ici »), puis confirme sa demande. Un accusé de réception lui est envoyé sur support durable. À défaut, il peut notifier sa décision par e-mail, ou en utilisant le formulaire type en annexe, avant l'expiration du délai.

8.3 Retour et remboursement

• Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à sa charge.
• Le vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de sa décision. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou la preuve de son expédition.
• Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
• Le produit doit être renvoyé en bon état, complet, dans son emballage d'origine. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

8.4 Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ce qui concerne tous les produits comportant une personnalisation, qu'il s'agisse de mugs, de bodys, de coffrets, de journaux de naissance, de cartes à gratter ou de calendriers de grossesse. Le Client reconnaît en être informé avant sa commande, et sa validation de la commande vaut renonciation à ce droit pour ces produits ;
• les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison.

Article 9 – Garanties légales

Le vendeur reste tenu des garanties légales, qui s'appliquent y compris aux produits personnalisés (par exemple en cas de produit non conforme à la commande validée ou présentant un défaut).

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci. Le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le Client n'a pas à prouver l'existence du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance. Cette garantie s'exerce sans frais pour le Client.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, en choisissant entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Ces garanties couvrent les défauts existant à la livraison ; elles ne couvrent pas l'usure normale du produit, les dommages causés par une utilisation non conforme à sa destination ou par une mauvaise manipulation, ni les erreurs de personnalisation résultant des informations saisies par le Client (article 6). Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte le vendeur par e-mail en joignant des photos et son numéro de commande.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, de l'inexactitude des informations de personnalisation fournies par le Client, ou d'un cas de force majeure. Rien dans les présentes CGV n'exclut ni ne limite les droits que le Client tient de la loi en tant que consommateur.

Article 11 – Propriété intellectuelle

La marque 4Essentiels, les textes, visuels, modèles et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite du vendeur est interdite. Les personnalisations demandées par le Client sont destinées à un usage personnel et non commercial.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées (identité, adresse, informations de personnalisation, parfois des photographies) servent à traiter la commande, à la livrer et à assurer le service après-vente. Le traitement est décrit dans la [politique de confidentialité], à laquelle le Client est invité à se reporter, notamment pour exercer ses droits d'accès, de rectification et d'effacement.

Article 13 – Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation est à adresser en premier lieu au vendeur, par e-mail ou par téléphone aux coordonnées de l'article 1.

En l'absence de solution amiable, le Client peut gratuitement recourir au médiateur de la consommation :

CNPM – Médiation de la consommation Centre d'Affaires Stéphanois – Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu E-mail : no-reply@cnpm-mediation-consommation.eu

Le médiateur ne peut être saisi qu'après une première réclamation écrite auprès du vendeur restée sans réponse satisfaisante.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles du Code de procédure civile ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 15 – Dispositions finales

Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les nouvelles conditions ne s'appliquent qu'aux commandes passées après leur mise en ligne. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Les CGV sont rédigées en français, accessibles depuis le pied de page du site, et peuvent être imprimées ou enregistrées.

Annexe – Formulaire type de rétractation

À remplir et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une commande portant sur des produits non personnalisés.

À l'attention de Aristia KENTOULA – 4Essentiels, 10B avenue Henri Barbusse, 91270 [commune], e-mail : 4essentiels2025@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produit(s) ci-dessous :

• Commandé le / reçu le : …
• Numéro de commande : …
• Produit(s) concerné(s) : …
• Nom du consommateur : …
• Adresse du consommateur : …
• Date et signature (uniquement en cas de notification papier) : …